Il y a près d’un an que NAV Canada et ses syndicats ont posé des questions aux Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Nous avons posé au BSIF la question suivante : « Accueilleriez-vous favorablement une demande formelle d’éliminer l’indexation à l’IPC dans l’éventualité très improbable d’une liquidation du régime de retraite de NAV Canada? »

Notre proposition conjointe précisait :

  1. qu’il n’y aurait aucun changement tant que le régime serait en vigueur;
  2. que le régime ne pourrait pas être liquidé sans le consentement de l’UCET;
  3. que rien ne changerait pour ceux qui partiraient à la retraite avant la modification du régime;
  4. Dans le cas où il y aura une liquidation du régime, l’indexation continuera mais qu’elle serait calculée en fonction des fonds disponibles dans la caisse de retraite et non plus garantie.

L’effet pratique de cette proposition aurait été de permettre à NAV Canada de réaliser d’importantes économies tout en réduisant l’énorme déficit de solvabilité du régime et, ainsi, l’employeur aurait pu cesser d’exercer des pressions sur ses syndicats pour qu’ils acceptent des concessions au régime de retraite.

Le BSIF a convoqué les parties le 15 octobre dernier.  Un représentant des huit syndicats et leur conseiller juridique ainsi qu’un représentant de l’équipe de gestion de NAV Canada et leur conseiller juridique étaient présents.

La réponse du BSIF à notre question  c’est « NON ».  Même après beaucoup de débats et de discussions, le BSIF considère que la proposition est une « solution de contournement » qui est contraire à l’intention de la loi – et il refuserait d’accepter une proposition formelle qui irait dans ce sens.

Jusqu’à présent, les démarches ont été longues et compliquées, mais ce n’est pas terminé.  Dans les jours à venir les syndicats, l’employeur et nos experts vont se réunir afin de décider des prochaines étapes.  Également, nous publierons un document expliquant en détail l’évolution de ce dossier sera.  En attendant, nous vous remercions tous de votre patience et de votre confiance.  N’hésitez pas à adresser vos questions et vos commentaires à votre vice-président(e) régional(e).