Nos pressions ont porté fruit : le gouvernement fédéral a finalement accepté de suspendre le recouvrement des trop-payés, des avances de salaire d’urgence (ASU) et des paiements prioritaires jusqu’à ce que tous les problèmes de paye aient été réglés. En d’autres mots, les fonctionnaires recevront tout l’argent qui leur est dû avant d’avoir à rembourser les trop-payés ou les avances de salaire d’urgence qu’ils ont reçus.

« Parmi nos membres qui ont reçu des trop-payés, certains ont été sous-payés. D’autres n’ont pas reçu les indemnités auxquelles ils ont droit ou la paye rétroactive négociée l’an dernier. Voilà pourquoi l’AFPC a demandé que le gouvernement traite le dossier complet des fonctionnaires fédéraux avant de recouvrer les sommes trop payées. Grâce aux efforts assidus de nos membres et de notre syndicat, le gouvernement a finalement accepté », déclare Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC. « Maintenant, il faut s’assurer que le gouvernement tienne promesse. Nous allons le surveiller étroitement. »

Aucun recouvrement ne sera effectué tant et aussi longtemps que les dossiers des fonctionnaires présentent encore des anomalies (salaire incorrect, aucun salaire, par ex.).

Recouvrement des avances de salaire : une nouvelle approche

Dorénavant, le recouvrement des ASU et des paiements prioritaires sera traité exactement de la même manière que celui des trop-payés. Les fonctionnaires auront aussi plus de souplesse pour le remboursement en vertu de la nouvelle version de la Directive sur les conditions d’emploi.

Jusqu’à présent, la plupart des ministères demandaient au centre de la paye de recouvrer les ASU ou les paiements prioritaires sur le prochain chèque de paye, conformément à la Directive. Or, souvent, les problèmes de paye ne sont pas encore réglés à ce moment-là. Le résultat? Bien des fonctionnaires ont demandé à répétition des ASU.

« Nous sommes déçus que le gouvernement n’ait pas compris plus tôt que ses règles sur le recouvrement des montants dus étaient problématiques avec Phénix », déplore la présidente Benson. « Cela dit, nous sommes soulagés qu’il apporte enfin les changements nécessaires. Maintenant, la vigilance s’impose. Surveillons attentivement ce que fera le gouvernement. »

L’AFPC encourage fortement ses membres qui demandent des ASU de mentionner à leur gestionnaire (article 34) les modifications apportées aux règles sur le recouvrement des ASU et des paiements prioritaires.

Flexibilité accrue

Les fonctionnaires recevront un avis de trop-payé, le cas échéant. Le recouvrement comme tel, cependant, ne commencera qu’une fois toutes ces conditions réunies :

  1. Le gouvernement a versé au fonctionnaire tout l’argent qui lui est dû.
  2. Le fonctionnaire a eu trois payes sans problèmes.
  3. Le fonctionnaire a convenu d’un plan de remboursement raisonnable.

Les mêmes modalités s’appliquent au recouvrement des avances de salaire et des paiements prioritaires.

Le recouvrement des sommes dues vous pose problème? Communiquez sans tarder avec un délégué syndical, l’escouade de la paye, une dirigeante ou un dirigeant de votre section locale, votre Élément ou un bureau régional de l’AFPC.