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Il y a près d’un an que NAV Canada et ses syndicats ont posé des questions aux Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Nous...

Pensions

DENIÈRES NOUVELLES sur les discussions sur le Régime de pension de Nav Canada

Le présent feuillet a pour but de clarifier la situation et de dissiper toute mauvaise information pouvant circuler au sujet du Régime de pension de Nav Canada (RPNC).

Depuis un bon moment déjà NAV CANADA participe à des discussions avec l’Association des agents de négociation de Nav Canada (AANNC) à propos des modifications au RPNC, notamment son indexation. Ces discussions ont pour but de régler le « problème de la pension », soit la volatilité de sa solvabilité et les cotisations connexes que NAV CANADA doit faire.

L’AANNC continue de pousser l’employeur à prendre part à de telles discussions sur la réforme du régime de pension afin de déterminer, dans le cadre d’une tribune non préjudiciable, si une entente convenable peut être conclue et soumise à l’examen des divers syndicats concernés. À ce jour, cela ne s’est pas produit.

Ces discussions ont principalement porté sur les moyens de limiter la volatilité que suscitent les calculs de la solvabilité, comme le prévoit la loi. Il semble que pour atteindre cet objectif nous soyons dans l’obligation d’améliorer les prestations de retraite de diverses façons de sorte que les prestations soient égales ou supérieures à celles que nous avons aujourd’hui.

Pour ce qui est des propositions de modifications, les membres peuvent s’attendre à recevoir davantage de renseignements si une entente est conclue, le cas échéant. Au bout du compte, les cotisant(e)s au Régime de pension auront le dernier mot sur l’adoption ou non des modifications proposées au Régime.

Soyez certain(e)s que nous allons faire tout notre possible pour protéger le meilleur intérêt des membres. Aucune entente ne sera signée avant que les membres aient eu leur mot à dire.

En résumé :

Aucune entente n’a été conclue,

  • Toute proposition doit être « aussi bonne ou meilleure » sinon elle sera rejetée,
  • Toute proposition doit être soumise à l’Exécutif national de l’UCET pour être évaluée puis acceptée, et
  • Toute proposition doit être ratifiée par l’ensemble des membres.

Syndicalement,

Christine Collins

Présidente nationale

Classification

LA CONVERSION DE LA CLASSIFICATION A NAV CANADA SUJETTE À L’ARBITRAGE

Les membres de l’UCET de l’AFPC à NavCan ont décidé à une majorité écrasante lors d’un vote de laisser à un(e) arbitre la responsabilité de la mise en application ou non du nouveau régime de classification. Après plusieurs rondes de négociation sur la question, les deux parties n’ont pu s’entendre sur les nouvelles échelles salariales du fait que l’employeur n’a pas engagé suffisamment de fonds pour ce projet. D’après les fonds qui sont actuellement proposés, la majorité des membres de l’unité de négociation verraient leurs salaires protégés et les emplois seraient rémunérés à des niveaux très inférieurs à ceux d’aujourd’hui. Cette situation était donc absolument inacceptable à l’équipe de négociation, ce qui explique que les membres ont voté à une telle majorité et de façon aussi convaincante pour une audition par une tierce partie.
Le régime de classification en soi a du bon sens, et est le résultat d’efforts mixtes du syndicat et de la direction. Le problème vient du fait que l’employeur ne consacre pas assez de fonds au processus de conversion, ce qui explique que nous allons demander à un tribunal d’arbitrage de se pencher sur la situation. Par ailleurs, le processus de contestation n’est pas encore au point, et nous nous inquiétons sérieusement de l’intention de l’employeur de permettre aux gestionnaires de contester la classification des postes qu’ils ou elles supervisent.

Selon le calendrier de l’arbitre qui sera choisi(e), nous pensons que l’audition aura lieu en septembre ou octobre. Nous afficherons les dates dès que nous les connaîtrons. L’équipe de négociation désire remercier tous les membres qui sont venus assister en grand nombre aux réunions de ratification, faisant ainsi la démonstration de leur unité afin que l’employeur comprenne bien qu’il ne peut mettre en place un nouveau régime de classification qui réduit à néant l’unité de négociation.

Nous travaillons toutes et tous très fort, aussi méritons-nous de voir notre travail reconnu à sa juste valeur, et de recevoir une rémunération adéquate. Ne perdons pas de vue que tel était au départ l’objectif de cet exercice !