L’AFPC a déposé un grief de principe contre Parcs Canada concernant le programme de départ volontaire. Ce programme ne respecte pas l’Appendice sur le réaménagement des effectifs (ARE) prévu dans la convention collective.

Le syndicat exige par grief que l’Agence négocie le programme de départ volontaire avec lui, conformément aux dispositions de l’ARE (Appendice K).

Le 30 mars, le lendemain du dépôt du budget fédéral, Parcs Canada a envoyé une offre de départ volontaire à tous ses employés. Les employés avaient jusqu’au 10 avril pour accepter cette offre.

L’AFPC a toujours soutenu le processus de départ volontaire afin de réduire ou d’éliminer les départs involontaires. Ce processus doit toutefois respecter l’ARE. C’est ce que nous avons rappelé à l’employeur (après les avis envoyés le 30 mars).

Or, l’Agence a remis aux employés un deuxième formulaire leur demandant de confirmer leur désir d’accepter l’offre de départ volontaire, et ne leur donne que quelques jours (jusqu’au 20 avril) pour confirmer leur décision, laquelle est irrévocable.

C’est le contenu du formulaire que le syndicat conteste dans son grief.

Des centaines d’employés de Parcs Canada ne savent pas trop à quoi s’en tenir et n’ont pas accès à certains renseignements essentiels et précis, comme l’incidence sur leur pension de retraite et l’indemnité de départ.

En vertu de l’Appendice sur le réaménagement des effectifs, les employés ont 120 jours pour prendre une décision. L’Appendice énonce en détail les renseignements et les conseils que les employés sont en droit d’obtenir avant de prendre une décision.

Dans son grief, l’AFPC demande à l’Agence de suspendre immédiatement le programme et de négocier avec le syndicat la mise sur pied d’un programme qui respecte les dispositions de l’Appendice K. L’Agence est appelée à mettre de côté les formulaires recueillis jusqu’à maintenant, sans aucune conséquence pour les employés ayant manifesté leur intérêt.

Le grief obtient l’appui des deux Éléments qui comptent des membres à Parcs Canada.

« Beaucoup de membres ont déjà déposé des griefs individuels parce qu’ils n’arrivent pas à obtenir des calculs précis concernant leur pension », déclare Christine Collins, présidente de l’Union canadienne des employés des transports qui représente les employés des canaux. « Les employés doivent obtenir toute l’information dont ils ont besoin avant de prendre une décision », ajoute-t-elle.

Le président du Syndicat des employés nationaux (SEN), Doug Marshall, s’inquiète vivement des renseignements recueillis par l’employeur durant le processus. « Nous nous inquiétons surtout des employés qui ont accepté l’offre de l’employeur, mais qui, au bout du compte, ne seront pas mis en disponibilité parce que leurs fonctions ne seront pas supprimées. L’Agence doit recueillir l’information uniquement dans le cadre du processus d’échanges de postes prévu par la convention collective », déclare Marshall.

Le SEN représente des travailleurs affectés à divers services : parcs nationaux, monuments historiques, aires marines de conservation dans chaque province et territoire, centres de services et bureau national.

En vertu du processus de grief, l’Agence a 30 jours pour donner suite à notre requête et corriger le tir.