Vous trouverez ci-dessous plus de renseignements sur les options flexibles de remboursement de trop-payés, d’avances de salaire d’urgence et de paiements prioritaires que vous avez peut-être reçus en raison des problèmes de paye liés à Phénix.

À moins que vous n’ayez choisi de payer immédiatement les montants que vous devez, le recouvrement de ces montants commencera seulement une fois que :

  • tous vos mouvements de paye en suspens sont achevés;
  • vous avez été payé correctement pendant 3 périodes de paye consécutives;
  • une entente de recouvrement a été établie avec vous.

Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de la gestion des recouvrements pour les ministères qui sont desservis par le Centre des services de paye. [Dans le cas des ministères qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye, les conseillers en rémunération ministériels assureront la coordination des recouvrements.]

Si vous avez reçu un trop-payé, une avance de salaire d’urgence ou un paiement prioritaire en raison des problèmes de paye liés à Phénix, le Centre des services de paye [ou un conseiller en rémunération ministériel] communiquera avec vous pour vous fournir de l’information sur les prochaines étapes et les options de recouvrement si ces mesures s’appliquent à votre situation. Si celles-ci s’appliquent bel et bien à votre situation, un plan de remboursement sera mis en place en tenant compte de ce qui vous convient le mieux.

La foire aux questions sur ces options flexibles clarifie les types de trop-payés qui font l’objet d’un plan flexible de remboursement différé et ceux qui seront récupérés immédiatement.

Si les trop-payés sont récupérés de votre paye depuis que la Directive sur les conditions d’emploi a été modifiée le 9 mars 2018, ou si le recouvrement ne concorde pas avec le plan de remboursement convenu, veuillez communiquer avec le Centre des services de paye de la fonction publique au 1-855-686-4729 ou remplir un formulaire de rétroaction sur Phénix. [Dans le cas des ministères qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye, il faut suivre les procédures ministérielles pour signaler un problème de paye à l’unité de rémunération de l’organisation.]

De même, si vous avez convenu d’un plan de remboursement avant la mise en place de ces nouvelles mesures, et que ce plan vous cause des difficultés financières, vous pouvez demander que l’entente antérieure soit modifiée pour que vous puissiez bénéficier de ces nouvelles mesures.

La foire aux questions fournit plus de détails sur ces options flexibles de remboursement et le fonctionnement du processus.

Vous pouvez aussi trouver de l’information générale et des ressources relativement au système de paye Phénix ici. En outre, des processus de réclamation sont en place pour permettre de couvrir les pertes financières et les dépenses que vous avez peut-être engagées en raison de la mise en œuvre du système de paye Phénix.