Le lundi 11 avril 2016, la présidente nationale de l’UCET, Christine Collins, s’est présentée devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes pour discuter de la sécurité ferroviaire. Le 21 juin 2016, le Comité publiait son rapport final sous le titre Le point sur la sécurité ferroviaire, dans lequel il est fait référence à la présentation de l’UCET.

En ce qui concerne le Système de gestion de la sécurité (SGS) par rapport à la surveillance réglementaire, le Comité fait remarquer ce qui suit :

« …L’Union canadienne des employés des transports (UCET), qui représente les inspecteurs de Transports Canada, a fait valoir au Comité qu’il fallait accroître non pas les activités de surveillance des SGS, mais les inspections sur place, et particulièrement les inspections-surprises… De même, la présidente nationale de l’UCET a soutenu que le Ministère devrait investir dans la formation des inspecteurs pour que ceux-ci conservent leur niveau de compétence, séparer les inspecteurs des vérificateurs et créer des équipes chargées de faire appliquer les lois pour les différents modes de transport. »

Le Comité a avancé les recommandations suivantes :

« Que Transports Canada augmente immédiatement le nombre des inspections sur place et visuelles de la conformité aux règles et règlements sur la sécurité ferroviaire qu’il effectue chaque année, et qu’il inspecte en priorité les compagnies ferroviaires qui ont par le passé manqué à l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité efficace, ou qui ont souvent enfreint entièrement ou largement les règles fédérales sur la sécurité ferroviaire.

Que Transports Canada augmente les ressources et la formation aux fins des inspections sur le terrain, relatives à la sécurité ferroviaire. »

Par ailleurs, la consœur Collins a soulevé la nécessité d’avoir un plus grand nombre de dénonciateurs. À ce sujet, le Comité a indiqué :

« D’autres intervenants étaient également en faveur de mesures de protection plus efficaces pour les dénonciateurs. Par exemple, selon l’UCET, il règne une certaine confusion en ce qui concerne l’option de faire le signalement à Transports Canada ou au BST et elle propose de rationaliser les options offertes et d’améliorer les communications à grande échelle sur les procédures de signalement et les mesures de protection offertes. Pour résumer la situation, elle ajoute qu’[i]l est essentiel d’avoir un numéro de téléphone que les travailleurs peuvent utiliser pour signaler les violations de sécurité et autres raccourcis sans craindre de perdre leur emploi. Sinon, les choses ne changeront pas. »

Le Comité a aussi fait la recommandation ci-après :

« Que Transports Canada examine les dispositions sur la protection des dénonciateurs afin de déterminer si leur incorporation aux systèmes de gestion de la sécurité assure un cadre adéquat à la divulgation raisonnable et efficace des problèmes de sécurité opérationnels. »

Il est dorénavant impératif que Transports Canada se penche sur ces recommandations. L’UCET va continuer d’exercer des pressions sur le gouvernement pour s’assurer que la sécurité du public qui voyage demeure sa priorité absolue.

Pour lire la version intégrale du rapport, cliquez ici.